Chiens dangereux : des maîtres responsabilisés

« Aucune indulgence pour les propriétaires de chiens dangereux » : c'est, en substance, le message qui accompagne le nouveau projet de loi adopté le 11 octobre 2007 en conseil des ministres puis le 7 novembre en première lecture au Sénat. Alors que plusieurs attaques, dont certaines mortelles, ont été enregistrées ces derniers mois, le gouvernement a décidé de faire évoluer les dispositions légales en matière de chiens dangereux pour répondre aux nouvelles problématiques rencontrées.

Depuis plusieurs années déjà, les ministères chargés de l'agriculture, de l'intérieur et de la justice travaillent conjointement sur les problèmes de chiens dangereux.


Durant l'été 2006, un groupe de travail avait été constitué au ministère de l'agriculture et de la pêche, rassemblant les principaux acteurs du monde de la cynophilie, du commerce des chiens, de la profession vétérinaire et des associations de protection animale. Son but : élaborer des propositions pour réduire les risques d'accidents impliquant des chiens.

Trois groupes de travail avaient été constitués sur les thèmes de :

* l'éducation du maître et du chien ;
* la dangerosité du chien ;
* les sanctions et les aspects judiciaires.


Les pistes alors esquissées et notamment l'évaluation et le suivi du comportement du chien, l'éducation du maître ainsi que le rôle du maire, sont aujourd'hui au centre du projet de loi présenté par le gouvernement, qui rend notamment obligatoire une formation pour les détenteurs de chiens désignés comme dangereux ou pour tout détenteur d'un chien mordeur. L'évaluation comportementale du chien pour déterminer sa dangerosité a également été retenue. Toute cession ou don d'un chien doit au préalable faire intervenir un vétérinaire : il vérifie l'identification du chien, son état de santé et apporte des recommandations sur son entretien et son éducation.

Une nouvelle articulation plus efficace et plus rapide de l'action de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire doit en outre être mise en place. La détention illicite de chiens de première catégorie, le défaut d'identification d'un chien, et le défaut de déclaration en mairie des chiens mordeurs font notamment l'objet de nouvelles répressions. Enfin, un décret alourdit les peines applicables aux détenteurs d'animaux qui ne respectent pas les mesures de sécurité applicables à ceux-ci.

Le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

Présenté le 7 novembre 2007 par Michèle Alliot-Marie, le projet de loi relatif aux chiens dangereux a été adopté par le Sénat en première lecture avant d'être soumis aux député. Comme prévu, le texte instaure une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une attestation d'aptitude. Tout chien mordeur ou potentiellement dangereux devra par ailleurs faire l'objet d'une évaluation comportementale, et toute morsure de chien devra être déclarée en mairie.

Le texte est assorti de plusieurs amendements dont certains émanant du gouvernement prennent en compte le souhait du Président de la République Nicolas Sarkozy. Calqué sur les peines prévues pour les conducteurs de véhicule responsables d'un accident mortel, le principal amendement prévoit une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison pour les propriétaires de chiens responsables d'accidents mortels. « Avoir un chien, c'est un plaisir, partagé par nombre de nos compatriotes mais c'est aussi une responsabilité », a souligné Michèle Alliot-Marie en présentant son texte aux sénateurs.

Source : http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/dossiers/chiens-dangereux-maitres