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Lundi 21 mai 2012

Gestation pour autrui : vers une légalisation ?

Etre la mère d'un enfant juste le temps de la grossesse et de l'accouchement : une pratique interdite en France mais parfaitement légale dans bien d'autres pays. En octobre dernier, une décision de justice a reconnu la qualité de parents à un couple ayant pratiqué la gestation pour autrui aux Etats-Unis... Une première et un espoir pour les candidats à la GPA qui attendent aussi beaucoup de la révision des lois de bioéthique de 2009. Le point sur un sujet encore tabou.

Gestation pour autrui ou mère porteuse ?

On ne dit plus mère porteuse, l'expression étant jugée discriminante, on parle désormais de gestatrice, de gestation pour autrui (GPA) ou de maternité de substitution. En clair, il s'agit de faire porter son enfant par une autre parce que l'on n'est pas en mesure de le faire soi-même pour cause d'infertilité irréversible. Et si cette pratique a toujours existé clandestinement, souvent dans le cercle familial, elle est légalement interdite en France.

La bioéthique en question

Les lois de bioéthique du 29 juillet 1994 précisent en effet que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Le recours au « prêt du ventre » se heurte encore pour l'heure à deux principes légaux : l'indisponibilité du corps humain qui ne peut être ni vendu, ni cédé, même en cas de gratuité et l'indisponibilité de la filiation juridique, adossée à la filiation biologique. En clair, aux yeux de la loi, on ne peut être les parents que d'un enfant que l'on a soi-même porté et mis au monde... Ce qui n'est pas sans soulever des contradictions car si ces deux principes étaient systématiquement appliqués, ils s'appliqueraient aussi à l'adoption et pourquoi pas au don d'organe. C'est ce que souligne l'association Maia - voir encadré - créée en 2000, qui soutient les couples infertiles en général et les candidats à la GPA - que l'on appelle aussi les « parents d'intention » - en particulier.

La récente révision des lois de bioéthique maintient l'interdiction des mères porteuses.
3 questions à Laure Camborieux, présidente de l’association Maia

Article de Anne-Claire Thérizols

CRÉÉ LE 15 AVRIL 2009

MODIFIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2009

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Ils ont déjà donné leur avis (2)
nath a posté le Lundi 12 octobre 2009 à 14:40
« Maman de 2 enfants "faits maison" comme disent certains, et d'un petit bouchon adopté ,j'avoue que l'idée de la gestation pour autrui me dérange beaucoup ...
Le corps d'une femme vu comme une simple "couveuse" me choque , quand bien même on me parle de "consentement" de sa part. Et puis, que fait-on des émotions, sensations que peuvent ressentir les bébés in utero ? Je vois un peu tout cela comme une course au "j'ai le droit moi aussi d'avoir un enfant, à tout prix" ...J'ai conscience de la douleur que peut être le fait de ne pas avoir d'enfant, mais je ne sais pas si cette douleur peut autoriser toutes les solutions pour parvenir à avoir son enfant ...
Pour moi, avoir un enfant, l'élever, le voir grandir, l'accompagner dans sa vie ne s'apparente pas simplement à une question "biologique", sans doute parce que j'ai choisi l'adoption aussi pour devenir maman et que ce mode de filiation est pour moi tout autant émouvant, unique qu'une naissance d'un enfant ayant nos propres gênes ? »
dy a posté le Mercredi 24 juin 2009 à 20:30
« Hello

D'un côté, je trouve cela super sympa de pouvoir avoir un enfant de soi alors que la nature n'est pas tout à fait d'accord. Voir grandir un petit bout de soi, c'est vraiment magique, même si ce n'est pas soi en réduction.

D'un autre côté, il y a des enfants qui sont sans famille et qui aimeraient tant avoir une famille qui les aiment. Mais c'est aussi très difficile de les adopter. Cela se comprend un peu mais un peu seulement lorsque l'on ne connaît pas la procédure comme moi.

Je crois qu'il faudrait déjà faciliter l'adoption des enfants français et ensuite se poser la question de la gestation pour autrui. Ainsi, peut-être que les couples désireux d'enfants auraient un vrai choix entre adoption et gestation par autrui. Ce qu'ils n'auront pas après cette loi. »

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