La résidence Alternée… par défaut

« Il y a une massive desinformation faite par les associations de pères !

En effet, dans tous les pays étrangers qui ont légiféré sur la résidence alternée, avec presomption de partage égalitaire du temps, ce partage égalitaire est rarement choisi par les parents et encore moins imposé par les tribunaux.
Et les spécialistes sont de plus enplus nombreux à s'exprimer sur ce point et s'opposer aux résidences alternées si l'enfant est trop jeune et/ou si les parents sont en conflit et ne communiquent pas.

Il faut savoir tout d'abord qu'il y a nombre d'amalgames qui sont faits entre "joint custody" qui signifie dans les pays anglo saxons " autorité parentale conjointe" et " joint physical custody" qui signifie " garde physique partagée" ou "résidence alternée" en France.!


SUEDE

La "garde conjointe" (autorité parentale) est commune aux deux parents dans 95% des cas, mais le plus souvent les enfants sont domiciliés chez la mère (Anne-Françoise Hivert, RFI, décembre 2009



CALIFORNIE

Elle fut le premier pays au monde à adopter une loi en 1979 en faveur de « la garde physique conjointe » avec présomption de temps égalitaire.

Mais devant les échecs et méfaits multiples, la Californie amenda sa loi en 1994, pour ne plus autoriser que les résidences alternées demandées conjointement et librement par les deux parents et encore faut-il que l’intérêt de l’enfant soit préservé.



USA


Selon « l'American Bar Association », d'autres États comme le Connecticut, le Maine, le Michigan, le Mississippi, le Nevada, le Vermont et l’Etat de Washington... ont également adopté des lois en faveur de la résidence alternée, mais uniquement si les deux parents en sont d’accord.

Quelques Etats ne l’autorisent même pas.

L’étude de la Commission Genre et Justice de la Cour Suprême de l’Etat de Washington, connue sous le nom de « Rapport Lye" confirme que « Seule une poignée d’ordonnances prévoyait un partage plus poussé de la prise en charge des enfants, y compris des résidences alternées"


Au cours de ces dernières années, le terme de « garde physique partagée » décrit surtout une entente parentale par laquelle les parents se mettent d’accord sur le temps que l’enfant va passer avec chacun de ses parents.

"Mais que ce soit par entente parentale ou par ordonnance judiciaire, le partage effectif 50-50 du temps de l’enfant n’est pas la norme ou le plus fréquent des plans de responsabilités parentales adoptés, que ce soit par les parents ou par les tribunaux. »
Cabinet d’avocats Bartholomew & Wasznicky LLP, 2009

CANADA

Selon le professeur de psychologie et médiatrice Francine CYR, la « résidence alternée » peut prendre plusieurs formes : "la semaine chez un parent, la fin de semaine chez l’autre par exemple".

La « garde physique partagée » sous ces différentes formes représente 13 % des cas au Canada, mais seulement 2 % sont des résidences alternées égalitaires. Les enfants de moins de 5 ans sont habituellement laissés en garde principale à leur mère.


DANEMARK - NORVEGE - AUTRICHE – ALLEMAGNE – LUXEMBOURG – SUISSE….


Si les parents ne sont pas mariés, la garde des enfants va à la mère, sauf accord contraire des parents. ( l'autorité parentale en question, Dekeuwer-Desfossez, Choain, 2004)



Donc, partout où existe le principe de "résidence alternée", celle égalitaire est très minoritaire et choisie dans la majorité des cas en accord parental.

Pour l’ensemble des spécialistes et la plupart des tribunaux, la résidence alternée à temps égal est à proscrire si les parents sont en conflit sérieux et/ou si l’enfant est trop jeune.


TOUT CECI EST CONFIRME PAR L'ETUDE DE LA CNAF, 2008 :

La résidence alternée est le système qui perdure le moins dans le temps

Sur la totalité des résidences alternées instaurées :

15 % des enfants n'y sont déjà plus au bout de quelques mois à peine

Ils ne sont plus que [u]37% à y être toujours entre 2 et 3 ans[/u]

ils ne sont plus que 8% à y être encore entre 3 et 6 ans de pratique


Et les enfants terminent en garde à un seul parent, la mère dansla majorité des cas.



Awad, G.A. (1983), Joint custody : preliminary impressions. Canadian Journal of Psychiatry, 28, 41-44. [/b]:

"Même dans les cas où les deux parents coopéraient pleinement, la garde partagée n’a pas survécu longtemps à l’évolution des situations, et plusieurs enfants ont demandé un changement, étant insatisfaits de la garde partagée"

Maccoby et Mnookin, ( 1992) Dividing the Child : Social and Legal Dilemmas of Custody, Cambridge and Harvard University Press :


"Les enfants qui résidaient à temps plein chez leur père ou en mode partagé, finissaient, dans la majorité des cas, par habiter avec leur mère. "



C'est pourquoi la CNAF conclue :


Si la souplesse et l’adaptation sont un mode de fonctionnement revendiqué par de nombreux parents, il n’en demeure pas moins que l’équilibre mis en place est souvent fragile, ce qui interroge la viabilité même de la résidence alternée sur le long terme. " »

« La Garde alternée: essayer c'est l'adopter.

à voir
http://www.dailymotion.com/video/x964g5_la-residence-alternee_news
http://www.dailymotion.com/video/x964id_la-residence-alternee2_news
http://www.dailymotion.com/video/x964n4_la-residence-alternee3_news

Meme s'il n'est pas évident pour les mamans de jouer l'alternance alors qu'elles peuvent avoir l'impression d'abandonner leur enfant.
Mais voilà, les témoignagnes montrent que meme si elles étaient contre au départ, cela se passe très bien.

On voit aussi les mobilisations contre la Garde Alternée menés par des pseudos comme Odine, qui a crée son site soslesmamans pour tenter de faire contre-poinds à elle toute seule à SOSpapa, vu comme le diable....

On peut retrouver les bénéfices de la garde alternée, et aussi les stratégies des personnes anti-garde alternée sur www.calendrier-scolaire.org »

« POUR INFO:
Aujourd’hui plus de 500 personnes se sont déjà mobilisés contre ce projet qui contraint un parent à accepter pour les enfants UN mode de garde, ce qui nous apparait une ingérence excessive de l’Etat dans le privé des familles, et qui s’établit sur un postulat délétère à savoir, le doute et l’implicite méfiance quant à la capacité de ce parent à veiller sainement sur ses enfants et à s’opposer à cette imposition égalitaire.

Parce que cette proposition de loi ne souhaite pas rendre compte d’une réalité du terrain comme la souffrance de certains enfants mis en "alternance" sans considération d'âge, de distance des foyers ou de contexte familial violent. Elle ne souhaite pas non plus tenir compte de l'investissement et la prise en charge des enfants, par le parent demandeur AVANT la séparation. Sans oublier l’omission volontaire des très graves conséquences d'une mise en place de garde alternée forcée par la justice, en cas de violences familiales ou de maltraitances sur les enfants. Nous sommes donc fondées à nous demander si "l'intérêt supérieur de l'enfant" est bien l'enjeu majeur de ce type de demande initiée et relayée largement pas les seules associations de pères séparés.

Avril 2009 : Une garde alternée avec un changement de résidence 15 jours/15 jours, vient d'être ordonnée par la JAF de Fontainebleau, pour un bébé de ... 8 mois !

L'association SOS les MAMANS s'est mobilisée, avec d’autres associations, pour dire non à l'imposition par défaut de ce mode de garde "égalitaire". Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter le principe des libertés individuelles et s’établir à travers un consensus parental.

Nous avons besoin de votre aide, pour que la loi du 04 mars 2002 ne soit pas durcie sans qu’il soit fait l’état des lieux dans son actuelle application. Nous vous vous remercions pour votre lecture, et peut-être votre signature, marquant votre opposition à cette consécration sans limite!

LIEN de notre pétition : http://4045.lapetition.be/

En vous remerciant,
L'équipe d'SOS les MAMANS
www.soslesmamans.com »