Le statut de l'embryon et du foetus

A partir de quel moment un être humain est-il considéré comme vivant ou plutôt reconnu comme tel par la société ? C'est toute la question que pose une nouvelle fois un récent arrêt de la cour de cassation qui donne la possibilité de déclarer à l'état civil un fœtus né sans vie quel que soit le stade de son développement. Voilà qui relance le débat entre traditionalistes anti-avortement et défenseurs du droit des femmes. Explications.

Le statut de l'embryon : l’état des lieux

©-goce-risteski

A l'heure actuelle, dans le droit français, il faut qu'un embryon ait au moins 22 semaines ou pèse au moins 500 grammes pour que son inscription à l'état civil soit possible. Des chiffres qui correspondent à la définition donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé - OMS - depuis 1977 et qui considère qu'il faudrait 22 semaines pour qu'un fœtus soit viable en dehors du corps de sa mère. Or, cette disposition, si elle est appliquée, ne figure pas dans une loi mais dans une simple circulaire administrative.

La guerre embryon/fœtus aura-t-elle lieu ?
Puisque la question est de savoir où commence officiellement la vie, la question du statut juridique du fœtus soulève automatiquement celle du statut juridique de l’embryon. Car avant d’être un fœtus, un œuf d’être humain est un embryon, et ce pendant les 60 premiers jours de sa vie intra-utérine. Et pendant ces deux premiers mois, les principaux organes se forment… Il y a donc bel et bien vie ! Poussons donc le raisonnement : au nom de cette vie, la pilule du lendemain devrait-elle être interdite ? C’est en tout cas ce que souhaitent les farouches anti-avortement et ce que redoutent les défenseurs du droit des femmes… De « joyeuses » batailles en perspective !

La guerre embryon/fœtus aura-t-elle lieu ?

Puisque la question est de savoir où commence officiellement la vie, la question du statut juridique du fœtus soulève automatiquement celle du statut juridique de l’embryon. Car avant d’être un fœtus, un œuf d’être humain est un embryon, et ce pendant les 60 premiers jours de sa vie intra-utérine. Et pendant ces deux premiers mois, les principaux organes se forment… Il y a donc bel et bien vie ! Poussons donc le raisonnement : au nom de cette vie, la pilule du lendemain devrait-elle être interdite ? C’est en tout cas ce que souhaitent les farouches anti-avortement et ce que redoutent les défenseurs du droit des femmes… De « joyeuses » batailles en perspective !

Statut du fœtus : un fait d’actualité

Le 6 février 2008, la cour de cassation a accédé à la demande de trois couples « parents » de trois fœtus nés sans vie entre 1996 et 2001 qui avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes. Ces couples s'étaient vus refuser la possibilité d'enregistrer à l'état-civil la naissance de leur bébé.

La cour de cassation a remis en cause cette décision en s'appuyant non pas sur la disposition de l'OMS mais sur le Code Civil - article 79-1, alinéa 2 - qui ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du fœtus ni à la durée de la grossesse. Une décision apparemment de forme plus que de fond, de pure légalité, qui met en lumière le vide juridique autour de cette question.

L'avocat général qui a présenté ses conclusions a d'ailleurs expliqué sa volonté de bousculer le législateur - en clair les députés et les sénateurs - pour le pousser à créer une loi qui aurait plus d'autorité qu'une circulaire et qui mettrait enfin tout le monde devant les mêmes droits. Ce qui ne voudrait pas dire, loin de là, qu'elle mettrait tout le monde d'accord.