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Mercredi 23 mai 2012

Le congé de paternité, une parenthèse enchantée

En France, en 2001, la loi de financement de la Sécurité Sociale a instauré le congé de paternité, opérationnel depuis le 1er janvier 2002. Les premières enquêtes ont montré que 60% des nouveaux pères français choisissaient de bénéficier de ce congé de paternité, avant tout pour passer du temps avec leur bébé et leur conjointe, mais aussi pour s’occuper des aînés ou organiser la vie de la nouvelle structure familiale. Presque sept ans après, qu’en est-il ?
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Selon le dernier sondage TNS-Sofrès, réalisé en décembre 2007, à présent 69% des pères Français prennent leur congé paternité, ce que confirment les statistiques des trois principales caisses d'assurance maladie (CNAMTS, CCMSA et RSI). Un succès donc pour ce congé, accordé à tous les nouveaux pères salariés, aux demandeurs d'emploi ayant un revenu et aux stagiaires en formation professionnelle continue, c'est-à-dire à tous les actifs.

D'une durée de onze jours (dix-huit pour une naissance multiple), ce congé paternité peut s'additionner directement au congé de solidarité de trois jours, ou commencer au plus tard dans un délai de quatre mois après la naissance, en accord avec l'employeur. 38% des pères le prennent ainsi juste après la naissance et les ¾ le posent au cours du premier mois du bébé (sondage TNS-Sofrès 2007).

Un même congé, différents traitements

En effet, le congé de paternité n'est pas payé par l'employeur. Le père perçoit son salaire net en indemnités journalières (IJ) à hauteur du salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG (soit environ 80% du salaire, comme pour les IJ maternité), dans la limite du plafond fixé par la Sécurité sociale : soit 2 773 € par mois en 2008. D'où un manque à gagner important pour les plus gros salaires, ce qui explique chez certains la non prise de leur congé de paternité, notamment chez 32% de cadres supérieurs (source TNS-Sofrès 2007). Mais, selon les entreprises, les secteurs ou les conventions collectives, il peut exister des indemnités compensatoires, comme dans le public, même si le salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale.

Article de Gaëlle Desportes

CRÉÉ LE 23 MARS 2009

MODIFIÉ LE 09 JUILLET 2009

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