Droit opposable à la garde d’enfants : trop beau pour être vrai ?

Dans quelques années, les parents qui ne trouveront pas de solution pour faire garder leurs tout petits pourront attaquer en justice les collectivités qui ne leur viendraient pas en aide. C'est en tout cas l'ambition du gouvernement qui annonçait il y a quelques semaines la mise en place du droit opposable à la garde d'enfants pour 2012. Un rêve pour bien des familles qui, pour se réaliser, impliquerait entre autres la création d'au moins 350 000 places en crèche supplémentaires en quatre ans... Entre convaincus et sceptiques, les paris sont ouverts !

C'était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. L'annonce de sa mise en place pour 2012 par Xavier Bertrand, ministre en charge de la Famille, en février 2008, tombait à pic pour calmer les esprits après la polémique suscitée par la réforme de la carte « famille nombreuse » et des allocations familiales. Le gouvernement devrait soumettre un texte de loi au Parlement en 2009.

L'une de ses principales difficultés sera de délimiter le périmètre de ce droit. Car les modes de garde incluent les crèches, haltes-garderies et autres structures collectives publiques mais aussi les structures associatives et les crèches d'entreprises privées, sans oublier les solutions individuelles privées avec les assistantes maternelles.

Qui exactement sera considéré comme responsable d'apporter ou pas une réponse aux demandes des parents ? Les familles devront-elles s'adresser à la justice ou à une commission ? Ce droit opposable sera-t-il réservé aux seuls parents qui travaillent tous les deux ?

Le premier dossier du Haut Conseil de la famille
Le Haut Conseil de la Famille qui a succédé, le 31/10/2008 à la Conférence de la famille, travaillera sur le long terme, formulera des recommandations et proposera des réformes au gouvernement. Pour Nicolas Sarkozy, ce Haut Conseil qui comptera 52 membres dont 14 représentants des partenaires sociaux et 14 du mouvement familial, devra « consacrer ses premiers travaux à la question de la garde des enfants ». Autre dossier d'importance pour cette nouvelle instance : la préparation d'un projet de loi pour donner un statut aux beaux-parents sur recommandation de Dominique Versini, Défenseure des Enfants que nous avions interviewée il y a quelques mois à ce sujet.

Le premier dossier du Haut Conseil de la famille

Le Haut Conseil de la Famille qui a succédé, le 31/10/2008 à la Conférence de la famille, travaillera sur le long terme, formulera des recommandations et proposera des réformes au gouvernement. Pour Nicolas Sarkozy, ce Haut Conseil qui comptera 52 membres dont 14 représentants des partenaires sociaux et 14 du mouvement familial, devra « consacrer ses premiers travaux à la question de la garde des enfants ». Autre dossier d'importance pour cette nouvelle instance : la préparation d'un projet de loi pour donner un statut aux beaux-parents sur recommandation de Dominique Versini, Défenseure des Enfants que nous avions interviewée il y a quelques mois à ce sujet.